Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès et l'utilisation du service logiciel en ligne « FunnelPro » (le « Service »), édité par Ecom Alchemy LLC. Le Service permet la génération automatisée de tunnels de vente (pages web, images, lead magnet, emails) par intelligence artificielle, ainsi que leur déploiement. Les présentes conditions s'appliquent à l'abonnement au Service et non aux conditions des tunnels générés par les clients, qui relèvent de leur seule responsabilité.
2. Abonnement et prix
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée, selon les formules Starter (100 €/mois), Pro (300 €/mois) et Enterprise (1 000 €/mois). Chaque formule définit un nombre maximum de tunnels générables par mois. Les prix sont indiqués hors taxes éventuelles applicables ; la facturation et la collecte des taxes sont assurées par notre partenaire de paiement Polar, agissant en qualité de revendeur (Merchant of Record).
3. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via Polar. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu jusqu'à régularisation.
4. Résiliation et remboursement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà réglée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée. Les tunnels déjà générés et déployés restent en ligne jusqu'à la fin de la période payée.
5. Disponibilité du Service
Ecom Alchemy LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou en cas de force majeure.
6. Limitation de responsabilité
Le Service génère du contenu de manière automatisée. Le client est seul responsable de la vérification, de la conformité légale et de l'exploitation des tunnels qu'il génère et publie. La responsabilité d'Ecom Alchemy LLC ne saurait être engagée pour les contenus produits par les clients, ni pour tout dommage indirect, perte de profit ou perte de données. En tout état de cause, la responsabilité d'Ecom Alchemy LLC est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois.
7. Propriété intellectuelle
Le client dispose des droits d'exploitation sur les contenus générés pour ses propres tunnels. La plateforme, son code et ses composants demeurent la propriété exclusive d'Ecom Alchemy LLC.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes de cet État.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre support via la page de contact.